Conditions Générales d’utilisation des services du DynsClub
Préambule
Le DynsClub (Club Utilisateurs Microsoft Dynamics France), Association déclarée, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements (INSEE) sous le numéro 508 559 077 et dont le siège est situé 40 rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine fédère une communauté d’échange entre ses membres (sociétés utilisatrices des solutions Microsoft Dynamics), l’éditeur et les sociétés informatiques formant l’écosystème Dynamics.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des Services délivrés par le DynsClub. En souscrivant au DynsClub et en utilisant le Site ou les Services du Club, l’Adhérent déclare avoir lu et accepté sans réserves la version en vigueur de ces Conditions Générales d’Utilisation.
Les termes utilisés dans ce document sont définis ainsi :
« L’Adhérent » désigne toute personne physique ou morale membre du Club et faisant usage des Services du DynsClub
Les « Services » fournis par le DynsClub sont les fonctionnalités mises à dispositions des Adhérents via le Site telles que l’annuaire des membres, le forum de discussion, la base documentaire ou encore l’espace recrutements.
Le « sous-traitant » est la société qui réalise des traitements de données sur demande d’un responsable de traitement.
Les « données personnelles » sont les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
Les « Parties » désignent le DynsClub et l’Adhérent
1) Objet des Services du DynsClub
Le DynsClub fournit un ensemble de Services et organise des événements visant à mettre en relation ses adhérents, sociétés utilisatrices des solutions Microsoft Dynamics, de manière à favoriser le partage d’expérience et de connaissances.
2) Gestion du compte d’adhésion
L’utilisation des Services du DynsClub nécessite la création d’un compte adhérent.
L’Adhérent est responsable de la sincérité des informations qu’il fournit et s’engage à mettre à jour les informations le concernant ou à aviser le DynsClub sans délai de toute modification affectant sa situation.
L’Adhérent prend toute disposition utile pour maintenir la confidentialité de l’accès à son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Adhérent s’engage à prévenir immédiatement le DynsClub et à modifier sans délai son mot de passe d’accès.
Le DynsClub ne sera en aucun cas responsable des dommages matériels ou immatériels résultant d’une utilisation du compte par un tiers, avec ou sans l’autorisation de l’Utilisateur.
3) Conditions financières
L’inscription au DynsClub vaut engagement de l’Adhérent de payer le prix correspondant à la formule d’adhésion choisie.
Sauf stipulation particulière contraire, le montant de l’adhésion est payé lors de l’inscription et chaque début d’année, dans la monnaie dans laquelle il a été facturé.
Les prix affichés sur le Site sont hors charges, ils n’incluent pas la TVA. Les charges supplémentaires sont appliquées sur la facture en fonction du pays de résidence de l’Utilisateur et des dispositions légales et règlementaires applicables.
4) Utilisation des Services
4.1 Respect de la règlementation applicable
Chaque Partie déclare qu’elle respecte la règlementation applicable à son activité.
L’Adhérent autorise le DynsClub à faire usage de son nom, de sa marque et de son identité visuelle aux seules fins d’exécution des Services.
L’Adhérent s’engage à ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site ou les Services du DynsClub pour d’autres fins que celles prévues aux présentes.
4.2 Protection des données personnelles
Le DynsClub a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
- Pare-feu multi-niveaux,
- Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
- Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https
- Datacenter Tier 3
Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services du DynsClub nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.
La divulgation à des tiers des données personnelles recueillies par le DynsClub ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
sur autorisation de l’Adhérent ;
sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
4.3 Utilisations interdites
L’usage des Services du DynsClub résultant de l’adhésion au Club est strictement personnel et ne peut être loué, cédé à titre gratuit ou onéreux à un tiers. En l’absence d’autorisation préalable, l’usage des Services du DynsClub est limité à un seul compte par Adhérent.
Toute utilisation des Services susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger l’infrastructure du DynsClub ou les réseaux connectés à des serveurs du DynsClub, ou encore d’entraver la jouissance des Services par les autres Adhérents est interdite.
Toute tentative d’accès non autorisé aux Services, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou à d’autres réseaux connectés à un serveur de DynsClub ou à l’un des Services via le piratage ou toute autre méthode est interdite.
L’utilisation des Services à des fins visant à vendre des produits ou services liés à des activités illégales ou frauduleuses ou encourager ses activités et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les activités liées aux drogues illégales, programmes pirates, instructions de montage ou de création des bombes, des grenades ou d’autres armes, matériaux contenant de la violence sur les enfants ou qui encourage la violence est interdite.
Toute utilisation des Services en violation du droit des tiers est interdite.
En cas de non-respect du présent article, Le DynsClub se réserve le droit de bloquer immédiatement l’accès de l’Adhérent à ses Services et de supprimer toutes les informations de son compte sans préavis et sans remboursement ou toute autre forme de compensation.
Le DynsClub se réserve le droit de refuser ou de limiter le service aux comptes ne respectant pas ses Conditions Générales d’Utilisation.
5) Responsabilités et garanties
Sauf force majeure, le DynsClub garantit à l’Adhérent la bonne exécution de ses Services dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La responsabilité de l’Adhérent peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des politiques de confidentialité du DynsClub ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultante d’une convention internationale applicable.
6) Modification des conditions d’utilisation
Le DynsClub peut être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sa politique de confidentialité ainsi que ses Services.
L’Adhérent sera informé des modifications intervenues par mail et sera invité à accepter cette modification pour poursuive l’exploitation des Services.
Les Conditions Générales d’Utilisation, la politique de confidentialité ainsi que les Services du DynsClub à jour des dernières modifications sont consultables à tout moment sur le Site.
7) Durée – Résiliation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur pour une durée indéterminée.
L’Adhérent peut à tout moment demander la résiliation de son adhésion en adressant un mail à contact@dynsclub.com.
En cas de résiliation par l’Adhérent les sommes versées au titre de la cotisation annuelle aux Services du DynsClub restent due au DynsClub.
En cas de non-respect, par l’Adhérent, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la politique de confidentialité du DynsClub ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable, le DynsClub se réserve le droit de résilier son compte Adhérent sous réserve du respect d’un préavis de 15 jours.
La résiliation interviendra sans préavis en cas de non-respect de l’article ‘Utilisation des Services’ des présentes.
8) Force majeure
La responsabilité des parties ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation découle d’un cas de force majeure.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible et de son interprétation par la jurisprudence des juridictions françaises, et empêchant l’une des parties d’exécuter ses obligations ou rendant l’exécution de celles-ci excessivement onéreuses.
9) Protection des données personnelles concernant l’Adhérent
Les informations, y compris les données personnelles, recueillies par le DynsClub dans le cadre de sa relation avec l’Adhérent font l’objet de traitements informatiques détaillés dans la « Politique de confidentialité des données à caractère personnel » du DynsClub.
10) Nullité partielle des CGU
L’annulation de l’une ou l’autre des clauses des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra entraîner l’annulation de celles-ci dans leur ensemble, à condition toutefois que l’équilibre et l’économie générale de la convention puissent être sauvegardés.
11) Loi Applicable – Attribution de Compétence
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la seule loi française.
Tout litige entre les Parties né de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution, résiliation, rupture, des Conditions Générales d’Utilisation sera soumis par la Partie la plus diligente au Tribunal d’instance de Courbevoie.
